Developpement Durable

Les Déchets d'Equipements Electriques et Electronique (DEEE ou D3E) des ménages

C'est quoi un DEEE ?
Les Constats
Les enjeux
La mise en place d'une filière de valorisation  
Une contribution visible pour le consommateur : l'Eco-Participation
Les conseils de Consom-ACTEUR
Suivi et Evaluation
Enquête de Consom-Acteur  

 

C'est quoi un DEEE ?

Ce sont tous les équipement fonctionnant grâce à une prise électrique, une pile ou une batterie. 
Il concerne :
- Les appareils électroménagers   
- Les équipements images et son, les ordinateurs  
- les équipements de téléphonie et les jouets
- le matériel de bricolage et de jardinage
- les lampes (hors ampoules à filament)

Les Constats

Un français produit chaque année entre 16 et 20 kg de DEEE  
Augmentation  : de 3 à 5% par an.

Les Enjeux

Le champ Environnemental :
- Préserver les ressources de la planète
- Protéger la santé et l'environnement
- Réduire, Ré-utiliser, Réemployer et Recycler nos déchets
- Eco-concevoir les nouveaux produits pour prévenir

Le champ Economique :
- Répercuter une contribution visible du producteur au consommateur : l'Eco-participation

Le champ Social et humain
- Rendre les consommateurs, acteur du dispositif
- Intégrer un objectif d'interet général
- Favoriser une économie sociale et solidaire

Le champ Sociétal ou la gouvernance
- Créer au niveau local une démocratie participative (dialogue et concertation)
- Faire des éco-organismes des structures collectives et transparentes

La mise en place d'une filière de valorisation  

- Deux directives européennes 2002/95/CE et 2002/96/CE en 2003,
- Un décret français n°2005-829, du 20 juillet 2005, fixe le cadre de la mise en place de collectes sélectives et d'un traitement adapté des DEEE et pose le principe de la responsabilité des producteurs, a été publié le 22 juillet 2005.
- Depuis le 13 août 2005, les produits mis sur le marché doivent être marqués d'un logo indiquant qu'il convient de ne pas les jeter avec les ordures ménagères.

Ce symbole signifie :
- que l'appareil est recyclable ;
- qu'il ne doit plus être jeté avec les autres déchets et qu'il fera l'objet d'une collecte sélective en vue de sa réutilisation, de son recyclage ou de sa valorisation. S'il contient des substances susceptibles de nuire à l'environnement, celles-ci seront éliminées ou neutralisées ;
 
Quatre éco-organismes ont été agréés par les pouvoirs publics suite à une large consultation des différentes parties prenantes (producteurs, distributeurs, collectivités locales, professionnels du déchet, monde associatif, représentants de l'économie sociale et solidaire) :
Agréés pour tous les DEEE ménagers hors lampes 
- Ecologic 
- Eco-Systèmes 
- ERP
Agréé pour les lampes usagées
- Récylum 
et un organisme coordonnateur, la société OCAD3E, a été agréé par arrêté du 22 septembre 2006 pour assurer la compensation des coûts de la collecte sélective des D3E supportés par les collectivités locales.
 
A compter du 15 novembre 2006, les 4 éco-organismes prendront en charge, pour le compte des producteurs qui y adhèrent, l'enlèvement et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques collectés sélectivement. 
 
Enfin, depuis le 1er juillet 2006, l'emploi de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques est interdit, sauf dans certains cas où une telle utilisation s'avère indispensable (arrêté du 25 novembre 2005).

Les équipements électriques et électroniques destinés aux ménages sont souvent séparés en 5 catégories principales :

- Le Gros ElectroMénager (GEM) FROID : Réfrigérateurs / Congélateurs
- Le Gros ElectroMénager (GEM) HORS FROID : Lave-linge / Lave- vaisselle / Cuisinières et fours...
- Les ECRANS : Téléviseurs / Ecrans d'ordinateurs
- Le Petits Appareils en Mélange (PAM) : Jouets / Téléphones / MP3 / outils...
- Les LAMPES et sources lumineuses : Tubes Fluo et Lampes Basse Consommation (LBC)

Une contribution visible pour le consommateur : l'Eco-Participation

Dans le cas où vous achetez un nouvel appareil !

L'éco-participation est obligatoire, non susceptible de remise et est soumise à TVA. Elle correspond au coût de collecte et de recyclage et de retraitement des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE).
Le montant de votre participation varie selon la famille du produit, et le coût de son recyclage. 

Les conseils de Consom-ACTEUR

Si vous achètez du neuf ou que vous souhaitez vous en séparer et que l'appareil fonctionne encore ! 

Vous pouvez confier votre équipement à une association de l'économie sociale et solidaire : Réseau des Recyleries et Ressourceries / Emmaus / Envie (lien vers page DD), pour la réparation et le remise sur le marché.

Si j'achète du neuf et que l'appareil ne fonctionne plus ! 

Vous pouvez rapporter le viel appareil à votre distributeur.

Si j'achète du neuf avec une boutique en ligne (via un site Internet) !

Vous pouvez consulter les conditions de reprise

Si vous souhaitez simplement vous en séparer !

Vous pouvez confier votre équipement : à une association de l'économie sociale et solidaire : Réseau des Recyleries et Ressourceries / Emmaus / Envie (lien vers page DD), pour la réparation et le remise sur le marché.
Vous pouvez le déposer en déchetterie si votre collectivité est adhérente à un système de collecte et de recyclage.

Dans tous les cas ! 

Vérifiez l'efficacité énergétique de votre equipement grace à l'étiquette énergie (lien vers page DD)

Suivi et Evaluation et les questions en suspend sur la filière des DEEE 

Le taux de collecte mensuel de DEEE ménagers a atteint 3,4 kg/an/hab. en août 2007, avec une évolution à la hausse très nette chaque mois.

L'objectif de collecte de 4 kg/an/hab. fixé par la directive européenne devrait donc être atteint prochainement.

Une filière fortement pillée

Les cours des métaux lourds en général, et du cuivre en particulier, s'envolant, la source de profits que représente ce métal et les DEEE en général attire les pilleurs en tout genre.
Les collectivités locales doivent alors prendre en charge le gardiennage de leur déchetterie, ce qui représente un coût supplémentaire qui risque d'être répercuté à terme sur la facture du contribuable. De plus, certaines communes n'ont pas les moyens de prendre en charge cette protection et sont contraintes de constater ce pillage en règle.

Un pillage dangereux
Au-delà du simple vol déjà condamnable, avec les dégradations qu'il occasionne, le risque environnemental est réel. Pour rappel, certains de ces appareils ont besoins d'un recyclage spécifique du fait qu'ils contiennent des composants dangereux. C'est notamment le cas des piles, des écrans à cristaux liquides ou encore des accumulateurs et des réfrigérateurs.

Enquête de Consom-Acteur : Venez échanger sur la mise en place de cette filière !

Après une année de fonctionnement, quel est votre avis sur cette filière des DEEE ? 

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